Décret exécutif n° 05-359
· ج.ر عدد 65 لسنة 2005
Décret exécutif nº 05-359 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals touristiques
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14
Le commissaire du festival touristique assure l'exécution des dépenses dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
