Décret exécutif nº 05-359 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals touristiques

Décret exécutif n° 08-384 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant institutionnalisation du festival international du tourisme et des voyages

Décret exécutif n° 08-224 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant institutionnalisation du festival international du tourisme saharien

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 17 janvier 2007 fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l’objet de marché de gré à gré après consultation au titre des manifestations et festivals touristiques