Décret exécutif n° 05-356
· ج.ر عدد 65 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-356 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Article 4
En matière d'activité de promotion culturelle et d'encouragement de l'activité de création, l'office est chargé : de contribuer à la réalisation du programme d'action culturelle du Gouvernement ; d'encourager les jeunes talents ayant vocation dans les domaines littéraire, de la musique, des arts plastiques et figuratifs, dramatiques, notamment par l'octroi d'aide à l'édition.
