Article 17

Le conseil d'administration délibère sur tout rapport présenté par le directeur général sur le fonctionnement de l'office, notamment sur : les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que le bilan de l'activité annuelle de l'office; les états prévisionnels de recettes et de dépenses, les budgets d'exploitation et d'investissement et les comptes annuels de gestion de l'office; l'adoption et/ou la modification des règlements de perception, de documentation et de répartition et l'affiliation des catégories de membres visées à l'article 7 ci-dessus; le règlement intérieur de l'office; l'organisation interne de l'office; la convention collective des relations de travail au sein de l'office; les états prévisionnels des dépenses liées aux sujétions de service public; les programmes d'acquisition ou de location de biens immobiliers; les conditions générales de passation des conventions, marchés et autres actes engageant l'office; les règles d'organisation et de gestion du fonds social des membres ; le système de préservation et de contrôle du patrimoine de l'office; la mise en place des règles d'évaluation et de fixation des normes de gestion pour l'ensemble des structures de l'office; l'acceptation des dons et legs; la politique de promotion et de soutien à l'action culturelle ; toutes propositions du directeur général de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement général de l'office et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de l'éclairer sur des questions inscrites à l'ordre du jour de ses travaux.