Article 14

Le conseil ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux tiers (2/3) au moins de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une nouvelle réunion a lieu à l'issue des huit (8) jours. Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.