Décret exécutif n° 05-338
· ج.ر عدد 64 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-338 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'agriculture et du développement rural. 14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL 18 septembre 2005
Article 1er
Les crédits d'un montant de neuf milliards six cent vingt six millions quatre vingt quatre mille dinars (9.626.084.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'agriculture et du développement rural, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
