Décret exécutif n° 05-330
· ج.ر عدد 64 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-330 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des ressources en eau
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq milliards soixante neuf millions six cent quatre-vingt-onze mille dinars (5.069.691.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
