Décret exécutif n° 05-311
· ج.ر عدد 61 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-311 du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des participations et de la promotion des investissements
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
