Article 3

La division des relations avec les entreprises publiques économiques, en relation avec les sociétés de gestion des participations est chargée, à l’exclusion des grandes entreprises publiques économiques, des missions ci-après :

— participer à l’élaboration des projets de stratégie et de programmes de privatisation et de partenariat,

— mettre en œuvre les orientations et décisions des pouvoirs publics en matière de privatisation et de partenariat concernant les entreprises publiques économiques relevant de son domaine d’attributions,

— participer à l’identification des entreprises à privatiser,

— suivre les opérations préparatoires à la privatisation, recevoir les dossiers de privatisation devant être soumis au Conseil des participations de l’Etat pour approbation et requérir des sociétés de gestion des participations concernées tout élément d’information lié aux dossier de privatisation,

— valider le choix des entreprises à privatiser et se prononcer sur l’éligibilité technique de leurs dossiers.

La division est dirigée par un chef de division assisté de deux (2) chefs d’études et à laquelle sont rattachés quatre

(4) directeurs d’études chargés respectivement :

— d’analyser les données économiques et financières des entreprises,

— de coordonner les opérations préalables à la privatisation des entreprises,

— de suivre et de coordonner l’action des sociétés de gestion des participations et les entreprises publiques économiques au titre des différentes phases du processus de privatisation,

— de consolider les dossiers de privatisation en vue de leur programmation au Conseil des participations de l'Etat et d’en assurer le secrétariat.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.