Article 2

La direction générale de l’investissement et des relations économiques extérieures est chargée :

— de proposer la stratégie et les politiques de développement de l’investissement et du partenariat et de veiller à leur mise en œuvre,

— de s’assurer de la cohérence d’ensemble du cadre législatif et réglementaire de mobilisation et de promotion de l’investissement,

— d’évaluer les dispositifs incitatifs en vigueur en matière de développement de l’investissement et de proposer les améliorations nécessaires,

— d’identifier les gisements d’épargne et de proposer les instruments de sa mobilisation en direction de l’investissement,

— de proposer et de participer à la formulation des politiques de développement des marchés financiers et à la mise en place d’instruments de financement adaptés à l’investissement,

— de participer à la formulation de politiques bancaires et monétaires favorisant l’investissement,

— d’initier toute action de promotion des potentialités et atouts nationaux en matière d’attrait de l’investissement étranger,

— de veiller à l’accompagnement des investisseurs, de l’orientation et/ou du suivi des recours gracieux des investisseurs,

— de participer à l’amélioration des conditions d’accès et de gestion du foncier destiné à l’investissement et de veiller à la mise en place d’une banque de données sur les disponibilités foncières,

— d’assurer la liaison fonctionnelle avec l’agence nationale de développement de l’investissement et du suivi opérationnel de l’ensemble de ses activités.

Elle est dirigée par un directeur général assisté de deux

(2) directeurs d’études et comprend cinq (5) directions :

1. la direction de l’environnement de l’investissement et des politiques sectorielles de l’investissement chargée de :

— procéder à l’examen et à l’analyse des politiques sectorielles de développement de l’investissement et de veiller à l’amélioration de l’environnement de l’investissement,

— proposer toute mesure de mise en cohérence et de simplification des procédures liées à l’investissement,

— participer à la mise en œuvre de l’investissement financé sur fonds publics.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A — la sous-direction des politiques et du développement de l’investissement sectoriel chargée :

— de s’assurer de la cohérence d’ensemble des programmes sectoriels de développement de l’investissement,

— d’évaluer les procédures réglementaires de l’investissement et de contribuer à leur simplification.

B — la sous-direction des dispositifs spécifiques chargée de l’étude et de l’évaluation des dispositifs spécifiques de mobilisation, de soutien et d’encouragement de l’investissement.

2. La direction du développement des marchés et instruments financiers chargée de :

— mener toute étude destinée à identifier les gisements d’épargne et à définir les conditions de sa mobilisation,

— proposer et/ou de participer à l’élaboration d’une stratégie et de politiques de développement d’un marché financier des capitaux ,

— proposer et de participer à toute recherche, définition et développement d’instruments financiers adaptés au développement de l’économie nationale,

— susciter le développement d’instruments financiers et la mobilisation de l’épargne nationale en direction de l’investissement.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 3 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL 7 septembre 2005 A — la sous-direction épargne chargée :

— de mener les études macro-économiques sur l’utilisation du revenu des ménages,

— d’identifier des gisements d’épargne et les moyens de sa mobilisation ;

B — la sous-direction des marchés financiers chargée:

— d’organiser et/ou de participer aux études visant le développement du marché financier et d’instruments financiers efficients,

— de susciter et de promouvoir la création de sociétés financières spécialisées ;

C — la sous-direction des relations avec le secteur bancaire chargée :

— d’initier et/ou de participer à toute action de ce secteur en direction de l’investissement.

3. La direction du foncier chargée :

— de participer, en relation, avec les secteurs et organismes concernés à l’amélioration des conditions d’accès au foncier destiné à l’investissement,

— d’évaluer le dispositif législatif et réglementaire et de proposer tout aménagement et ajustement nécessaires,

— de mettre en place une banque de données du foncier destinée à l’investissement et au développement des capacités de production et de services.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A— la sous-direction du portefeuille foncier chargée, en relation avec les entreprises et organismes concernés et avec l’agence nationale de développement de l’investissement :

— d’initier toute action visant à améliorer l’information sur les disponibilités foncières destinées à l’investissement et de développer la banque de données mise en place à cet effet,

— de participer à toute initiative visant la mobilisation et l’amélioration de l’accès au foncier destiné à l’investissement ;

B — la sous-direction du statut du foncier chargée :

— de participer à toute action liée au statut du foncier destiné à l’investissement,

— de proposer les mesures d’aménagement et d’ajustement nécessaires ;

4. La direction des grands projets et des investissements étrangers chargée :

— de participer à toute démarche consistant à mobiliser et à favoriser la concrétisation de projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l'économie nationale et/ou orientés vers l’exportation,

— de diffuser l’information et la réglementation sur l’activité concernée par le projet ainsi que les modalités d’accès au marché, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5

— d’assurer le lien institutionnel et fonctionnel avec les secteurs, organes et organismes de l’Etat concernés par la mise en œuvre du projet,

— de participer au traitement des demandes d’avantages particuliers exprimés par les investisseurs.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A — la sous-direction des grands projets chargée :

— de veiller à la prise charge des porteurs de projets par les secteurs et organismes concernés par le projet,

— de participer à l’étude et au traitement des demandes d’avantages à soumettre au Conseil national de l’investissement,

— de participer aux négociations portant sur les avantages demandés et de s’assurer du respect des engagements souscrits ;

B — la sous-direction des investissements étrangers chargée :

— de promouvoir l’attractivité et la compétitivité des facteurs d’investissement nationaux,

— de faciliter et d’accompagner les porteurs de projets dans leurs approche et démarches liées à l’investissement,

— de diffuser l’information et la réglementation sur l’activité concernée par le projet ainsi que les modalités d’accès au marché.

5. La direction des relations économiques extérieures chargée :

— de participer à toute action visant à développer les relations économiques extérieures,

— de participer à l’élaboration des accords et conventions internationaux en rapport avec les missions dévolues au ministère,

— d’organiser et de participer aux rencontres internationales concourrant à la promotion de l’investissement,

— d’organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires étrangers visant à la mobilisation de l’investissement.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A — la sous-direction des relations économiques extérieures chargée :

— de participer à toute action visant à développer les relations économiques extérieures,

— de participer à l’élaboration des accords et conventions internationaux,

— de participer au programme de conversion et d'optimisation de la dette publique extérieure dans le cadre de la politique définie par le ministre des finances et arrêtée par le Gouvernement ;

B — la sous-direction de la promotion et des manifestations économiques chargée :

— de promouvoir et de développer les échanges avec des institutions similaires,

— de susciter et d’organiser la participation aux manifestations économiques et la tenue de rencontres d'hommes d'affaires, de gestionnaires et de professionnels des différentes branches d'activité.