Article 4

Objet de la licence 4.1. La licence attribuée au titulaire a pour objet l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites (GMPCS) et la fourniture des services de télécommunications au public dans le respect des principes arrêtés et des conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur et par le présent cahier des charges. 16 Dhou El Hidja 1425 Les services, objet de la présente licence, se limitent à :

— la téléphonie, y compris les cabines téléphoniques publiques ; et

— la transmission de données à des débits allant jusqu’à 512 kbits/sec.

Toutefois, le titulaire reste libre, dans le cadre de son réseau, de commercialiser l’ensemble de ses services en dehors du territoire national. 4.2. En particulier, le titulaire doit, dans le respect des principes fondamentaux de continuité, d'égalité et d'adaptabilité :

— assurer des services de télécommunications au départ et à l’arrivée des stations mobiles avec :

a) tout abonné de son réseau sauf ceux qui sont exclus par le Gouvernement algérien,

b) tout abonné du réseau téléphonique public commuté (RTCP) en Algérie et à l’étranger; et

c) tout abonné des réseaux de téléphonie mobile en Algérie et à l’étranger ;

— acquérir, maintenir et renouveler le matériel de son réseau conformément aux normes internationales en vigueur et à venir ; et

— assurer le contrôle de son réseau en vue de son fonctionnement normal et permanent.