Décret exécutif n° 05-308
· ج.ر عدد 59 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-308 du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 relatif à l’organisation et au déroulement des élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
