Décret exécutif n° 05-306
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-306 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat
CHAPITRE III — CLASSIFICATION
Article 5
Les postes supérieurs prévus aux articles 3 et 4 ci-dessus sont classés comme suit :
CATEGORIES SECTIONS INDICES
— Chef de service nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 19 5 714 1er de l’article 3 ci-dessus.
— Chef de service nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article 3 ci-dessus. 18 5 645
— Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 1er de l’article 4 ci-dessus. 17 5 581
— Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article 4 ci-dessus. 16 1 482
