Article 3

Ce compte retrace :

En recettes :

— le produit de la taxe d’habitation ;

— les contributions volontaires de toutes personnes physiques ou morales ;

— les subventions éventuelles de l’Etat ou des collectivités locales ;

— les dons et legs.

En dépenses :

— les frais engagés au titre des travaux nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier de la wilaya ;

— les frais engagés au titre des travaux de remise en état et maintenance des équipements de service liés à l’exploitation de la bâtisse ;

— la contribution due pour la société “SONELGAZ”.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales détermine la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte.