Article 9

Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions relatives à l’organisation de l’école et son fonctionnement, notamment :

— les projets de programmes de formation de base et de formation continue, le recyclage et le perfectionnement des magistrats en exercice, après avis du conseil scientifique,

— les projets de programmes de coopération et des échanges nationaux ou internationaux,

— le projet de budget et le compte administratif,

— le règlement intérieur et l’organisation interne,

— les contrats, les conventions, accords et marchés,

— les projets d’extension ou d’aménagement de l’école,

— l’acceptation de dons et legs,

— le rapport d’activités de l’école.

Le conseil d'administration étudie et propose toutes les mesures visant à améliorer le fonctionnement de l’école et à favoriser la réalisation de ses objectifs. 20 Rajab 1426 JOURNAL OFFICIEL 25 août 2005