Décret exécutif n° 05-303
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-303 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant organisation de l’école supérieure de la magistrature et fixant les modalités de son fonctionnement, les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 24
Le conseil scientifique se réunit une (1) fois tous les quatre (4) mois en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le conseil scientifique établit et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.
