Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 56
Les textes pris en application du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, demeurent en vigueur pour une période maximale d'une année à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
