Décret exécutif n° 05-299 · ج.ر عدد 58 لسنة 2005

Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire

TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 55

Le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété ,susvisé, est abrogé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.