Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 51
Après approbation du budget, le directeur du centre universitaire en transmet une expédition au contrôleur financier et à l’agent comptable.
