TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 50
Le budget du centre universitaire comporte un titre de recettes et un titre de dépenses :
A- Les recettes comprennent :
1 - les subventions allouées par l’Etat, les collectivités locales et les établissements ou organismes publics, 2 – les contributions au financement du centre universitaire par des personnes morales ou physiques,
3 - les subventions des organisations internationales,
4 - les emprunts, dons et legs,
5 - les dotations exceptionnelles,
6 - les recettes diverses liées à l’activité du centre universitaire.
B - Les dépenses comprennent :
1 - les dépenses de fonctionnement
2 - les dépenses d'équipement,
3 - toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs du centre universitaire.