Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE II — DES MISSIONS
Article 4
Dans le cadre des missions du service public de l’enseignement supérieur, le centre universitaire assure des missions de formation supérieure, de recherche scientifique et de développement technologique.
