Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l’institut du centre universitaire › Section 3 — Du directeur de l’institut
Article 45
Le directeur de l’institut est nommé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition du directeur du centre universitaire parmi les enseignants permanents en activité appartenant au grade le plus élevé.
