Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l’institut du centre universitaire › Section 2 — Du conseil scientifique de l’institut
Article 43
Le conseil scientifique de l’institut exerce les prérogatives du conseil scientifique de l’unité de recherche, prévu à l’article 16 du décret exécutif n° 99-257 du 16 novembre 1999, susvisé.
