Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l’institut du centre universitaire › Section 2 — Du conseil scientifique de l’institut
Article 39
Dans le cadre des chiffres prévus à l'article 38 ci-dessus, le nombre exact de professeurs, de maîtres de conférences et de maîtres-assistants chargés de cours est fixé selon des critères définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
