Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l’institut du centre universitaire › Section 1 — Du conseil de l’institut
Article 35
Les représentants des enseignants et des personnels administratifs, techniques et de service sont respectivement élus par leurs pairs pour une durée de trois
(3) ans renouvelable une fois.
Le représentant des étudiants est élu pour une période d’un an renouvelable.
Les membres du conseil d’institut sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
