Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l’institut du centre universitaire
Article 31
Le département recouvre une filière, une discipline ou une spécialité dans la discipline et est dirigé par un chef de département.
Le département est chargé d’assurer la programmation, la réalisation, l’évaluation et le contrôle des activités de formation et de recherche, dans le domaine qui le concerne.
