Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le centre universitaire est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
