TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Du directeur du centre universitaire
Article 22
Le directeur du centre universitaire est responsable du fonctionnement général du centre universitaire.
A ce titre :
— il représente le centre universitaire en justice et dans tous les actes de la vie civile,
— il exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel et il nomme les personnels du centre universitaire pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu,
— il passe tout marché, convention, contrat et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur,
— il veille à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière d’enseignement et de scolarité,
— il est ordonnateur principal du budget du centre universitaire,
— il émet des délégations de crédits de fonctionnement à chacun des directeurs d’instituts et leur donne délégation de signature,
— il prend toute mesure propre à améliorer les activités pédagogiques et scientifiques du centre universitaire dans le respect des attributions du conseil scientifique,
— il veille au respect du règlement intérieur du centre universitaire dont il élabore le projet qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration,
— il est responsable du maintien de l’ordre et de la discipline dans l’enceinte du centre universitaire,
— il délivre, par délégation du ministre chargé de l’enseignement supérieur, les diplômes,
— il assure la garde et la conservation des archives.