TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Du conseil scientifique du centre universitaire
Article 19
Le conseil scientifique du centre universitaire émet des avis et recommandations notamment sur :
— les plans annuels et pluriannuels de formation et de recherche du centre universitaire,
— les projets de création ou de dissolution d’instituts, de départements et, le cas échéant, d'unités et de laboratoires de recherche,
— les programmes d'échange et de coopération scientifique nationaux et internationaux,
— les bilans de formation et de recherche du centre universitaire,
— les programmes de partenariat du centre universitaire avec les divers secteurs socio-économiques,
— les programmes des manifestations scientifiques du centre universitaire,
— les actions de valorisation des résultats de la recherche,
— les projets d’acquisition de documentation scientifique et technique et leur mise en oeuvre.
Il propose les orientations de la politique de recherche et de documentation scientifique et technique du centre universitaire.
Il donne son avis sur toute autre question d’ordre pédagogique et scientifique qui lui est soumise par son président.
Le directeur du centre universitaire porte à la connaissance du conseil d’administration les avis et recommandations émis par le conseil scientifique du centre universitaire.