Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Du conseil d’administration du centre universitaire
Article 15
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial coté et paraphé et signé par le président du conseil et le directeur du centre universitaire.
Le procès-verbal signé par le président du conseil et le secrétaire de séance est transmis dans les quinze (15) jours calendaires qui suivent la réunion au ministre chargé de l’enseignement supérieur pour approbation.
