TITRE II — DES PROCEDURES DE DEMANDE ET DE DELIVRANCE DU BREVET D’INVENTION
Article 21
Les dessins doivent être exécutés dans toutes leurs parties suivant les règles du dessin linéaire, en traits foncés noirs durables sans lavis ni couleurs et sans grattage ni surcharge. Ils doivent se prêter à une reproduction nette sans l’intermédiaire d’un stéréotype.
Les coupes sont indiquées par des hachures obliques, régulières suffisamment espacées, qui ne doivent pas empêcher de reconnaître clairement les signes et traits de référence.
Les surfaces convexes ou concaves ne peuvent être ombrées qu’au moyen de traits horizontaux ou verticaux parallèles, convenablement espacés.
Les diverses figures sont nettement séparées les unes des autres par un espace d’un centimètre environ, disposées sur un nombre de planches aussi réduit que possible et numérotées d’une manière continue, de la première à la dernière, à l’aide de chiffres arabes, très correctement dessinés et précédés de l’abréviation : « fig. ».
Lorsqu’une figure se compose de plusieurs parties détachées, celles-ci sont réunies par une accolade.
Tous les chiffres, lettres et signes de référence figurant dans les dessins sont simples et nets, les lettres et chiffres ayant une hauteur de 0,32 centimètre au moins, les différentes parties des figures, dans la mesure où l’exige l’intelligence de la description sont désignées partout par les mêmes signes de référence, concordant avec ceux de la description.
Le dessin ne contient aucune explication, à l’exception de légendes telles que « eau », « vapeur », « coupe suivant AB », « ouvert » « fermé » et, pour les schémas d’installations électriques ou les diagrammes exposant les étapes d’un procédé, des mentions suffisantes pour les expliquer.