Article 14

Aucun dessin ne doit figurer dans le texte, ni en marge de la description, à l’exception des formules graphiques développées, chimiques ou mathématiques.

La description ne se réfère qu’aux figures des dessins sans mentionner les planches.

Dans la description, les lettres ou chiffres de référence sont indiqués et les figures des dessins écrites dans leur ordre normal. Les chiffres utilisés sont les chiffres arabes.

Si, au cours de la description, il est fait mention de brevets antérieurs algériens ou étrangers, ceux-ci sont désignés par leur numéro définitif et le pays d’origine. Si lesdits brevets ne sont pas encore délivrés, ils sont désignés par leur date de dépôt, leur numéro provisoire suivi, le cas échéant, des mentions accompagnant ce numéro, notamment celles du nom du breveté et du pays d’origine.