Décret exécutif n° 05-270
· ج.ر عدد 53 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-270 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant déclaration d’utilité publique l'opération portant réalisation de la deuxième rocade Sud d'Alger
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
