Décret exécutif n° 05-269
· ج.ر عدد 53 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-269 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant restructuration du périmètre du pôle urbain dit "Gascogne-Daikha"
Article 3
Les travaux à engager au titre de l'opération de restructuration consistent au réaménagement et à la réhabilitation du périmètre urbain du pôle dit "Gascogne-Daikha" couvrant les résidences officielles y compris le palais du peuple et le musée du Bardo.
