CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 21
Le budget du comité est constitué :
En recettes par : 1 — Les subventions allouées par l’Etat, 2 — Les contributions éventuelles des collectivités locales, notamment celles domiciliatrices des manifestations, 3 — Les contributions des organismes nationaux, 4 — Les subventions des organismes internationaux, notamment ceux mentionnés dans les règlements des jeux africains, 5 — Le produit de la vente des publications susceptibles d’être réalisées par le comité, 6 — Les dons et legs, 7 — Les participations volontaires de personnes physiques et d’organismes publics ou privés, 8 — La contribution des pays participants, 9 — Le produit des actions de parrainage, de sponsoring, de publicité et de la commercialisation des jeux, 10 — Toutes autres recettes liées à son objet.
Les recettes citées aux points 8 et 9 ci-dessus sont effectuées dans le respect des dispositions des règlements des jeux africains et du protocole d’accord entre l’Algérie et le conseil supérieur du sport en Afrique .
En dépenses par : 1 — Les dépenses liées à sont objet, 2 — Les dépenses imputées au comité conformément au protocole d’accord entre l’Algérie et le conseil supérieur du sport en Afrique ainsi que par les règlements des jeux africains.