Décret exécutif n° 05-256
· ج.ر عدد 52 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l’agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires
CHAPITRE II — MISSIONS
Article 7
L’agence est le maître d’ouvrage délégué chargé de mettre en œuvre les programmes arrêtés en matière d’études et d’assurer le suivi de la réalisation des investissements ferroviaires qui lui sont confiés.
