Décret exécutif n° 05-256
· ج.ر عدد 52 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l’agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires
CHAPITRE VI — DU CONTROLE
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005.
Ahmed OUYAHIA
ANNEXE Cahier des charges de sujétions de service public de l’agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires
