Décret exécutif n° 05-256
· ج.ر عدد 52 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l’agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
L’agence est administrée par un conseil d’administration, ci-après désigné, “ le conseil ” et est dirigée par un directeur général.
