Article 10

Les documents scripturaux et\ou graphiques devant faire l’objet de dépôt légal sont :

— les thèses universitaires traitant de la géologie algérienne ;

— les revues et actes de manifestations scientifiques ayant trait à la géologie algérienne ;

— les rapports géologiques, miniers, pétroliers, hydrogéologiques et tous rapports traitant des sciences de la terre relatifs au territoire national, accompagnés de leurs annexes ;

— les cartes géologiques, géophysiques, géochimiques et thématiques ;

— les logs de sondage ;

— les coupes géologiques ;

— les descriptions lithologiques de galeries, puits, tranchées.