Décret exécutif n° 05-247
· ج.ر عدد 48 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-247 du 30 Joumada El Oula 1426 correspondant au 7 juillet 2005 précisant les dispositions applicables à l’association nationale dénommée “Scouts musulmans algériens” reconnue d’utilité publique
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1426 correspondant au 7 juillet 2005.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
