Décret exécutif n° 05-244
· ج.ر عدد 46 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-244 du 23 Joumada El Oula 1426 correspondant au 30 juin 2005 modifiant et complétant le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981 portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à El-Kala
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981, susvisé.
