Décret exécutif n° 05-240
· ج.ر عدد 46 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-240 du 21 Joumada El Oula 1426 correspondant au 28 juin 2005 fixant les modalités de désignation des délégués pour l’environnement
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1426 correspondant au 28 juin 2005.
Ahmed OUYAHIA.
