Décret exécutif n° 05-217 du 6 Joumada El Oula 1426 correspondant au 13 juin 2005 fixant les modalités d’application de l’article 42 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission chargée d’étudier les demandes d’agrément des personnes morales de droit privé en vue d’assurer une formation technique de niveau supérieur

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission technique chargée d’élaborer les cahiers des charges en vue d’assurer une formation technique de niveau supérieur par des personnes morales de droit privé