Décret exécutif n° 05-215
· ج.ر عدد 41 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-215 du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural, un chapitre n° 44-49 intitulé «Contribution à l’institut national de la recherche forestière» et un chapitre n° 44-50 intitulé «Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie».
