Décret exécutif n° 05-213 · ج.ر عدد 40 لسنة 2005 ملغى

Décret exécutif n° 05-213 du Aouel Joumada El Oula 1426 correspondant au 8 juin 2005 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l’administration chargée de l’emploi

CHAPITRE III — CLASSIFICATION

Article 6

Outre la rémunération principale, les personnels nommés aux postes de chef de service et de chef de bureau bénéficient des primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur.

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