Décret exécutif n° 05-213
· ج.ر عدد 40 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-213 du Aouel Joumada El Oula 1426 correspondant au 8 juin 2005 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l’administration chargée de l’emploi
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l’administration chargée de l’emploi est fixée comme suit :
— chef de service,
— chef de bureau.
