Décret exécutif n° 05-212
· ج.ر عدد 40 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-212 du Aouel Joumada El Oula 1426 correspondant au 8 juin 2005 portant création, composition, et fonctionnement de l’observatoire national de l’emploi et de la lutte contre la pauvreté
Article 9
Le secrétariat technique de l’observatoire est assuré simultanément par les services de l’administration centrale respectivement chargés de l’emploi et, des programmes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.