Décret exécutif n° 05-208
· ج.ر عدد 39 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-208 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Constantine
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
