Article 25

L’autorisation d’exploitation peut être retirée par arrêté du wali pour des motifs liés à la préservation de l’ordre public et à la sécurité des usagers.

Elle peut être également retirée en cas de :

— changement d’activité ou réaménagement des locaux à l’insu de l’autorité de délivrance ;

— exercice concomitant d’activités n’ayant pas de rapport avec l’activité autorisée.

L’arrêté portant mesure de retrait est transmis aux services de sécurité territorialement compétents.

La mesure prend effet à compter de la date de sa notification à l’exploitant, procès-verbal de notification faisant foi.