Article 8

L’Etat et/ou les collectivités territoriales, maîtres d’ouvrages, peuvent confier à l’établissement la qualité de maître d’ouvrage délégué, afin de mener en son nom et pour son compte les opérations concourant à la réalisation des infrastructures et équipements destinés à l’irrigation et l’assainissement/drainage des terres agricoles.

Pour chaque projet, les droits et obligations induits par cette mission font l’objet d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée.

A ce titre, l'établissement est chargé notamment :

— d’élaborer ou de faire élaborer les études de conception, de faisabilité, d’avant-projet et d’exécution de tous travaux rattachés à cet objet ;

— de constituer les dossiers de consultation des entreprises d’études et de réalisation ;

— de signer et de gérer les contrats y afférents ;

— d’assurer la conduite des projets d’études et de réalisation ;

— de procéder à la réception des ouvrages dans les conditions normales de gestion et d’exploitation.